La Gouvernance du SMICVAL

Qui peut agir sur la gouvernance du SMICVAL ?

Tout citoyen électeur, lorsqu’il vote pour une liste de futurs Conseillers Municipaux, donne la possibilité d’envoyer de futurs délégués à la gouvernance du SMICVAL.

Tout élu du Conseil Municipal d’une des 137 communes desservies par le SMICVAL peut être délégué au SMICVAL et participer à sa gouvernance.

Le Conseil Municipal, orienté et guidé par le Maire, propose à certains conseillers de s’investir en tant que conseillers communautaires au sein de la Communauté de communes ; puis, au sein de chaque CDC, sous l’impulsion du Président, sont désignés les délégués au SMICVAL.

Depuis la loi Notre, les intercommunalités sont en charge de compétences qui échappent donc aux communes : l’aménagement de l’espace, le développement économique, la gestion des déchets.

Dans notre territoire, les Communautés de communes ont fait le choix de confier la gestion des déchets à un syndicat mixte fermé, le SMICVAL.

La gouvernance du SMICVAL

La gouvernance du SMICVAL repose sur un conseil syndical composé de 49 élus nommés par les collectivités adhérentes (9 Communautés de communes), qui décident des grandes orientations et des politiques du syndicat. Elle est portée par un Président et des Vice-Présidents, qui veillent à l’exécution des décisions, assistés d’un Directeur Général des Services.

Instances de gouvernance

Conseil syndical

Principal organe décisionnaire, constitué de délégués titulaires des communautés adhérentes. Il oriente la politique publique de gestion des déchets du territoire.

Président et Vice-Présidents

Responsables de la mise en œuvre des décisions, de la représentation officielle et de la signature des actes juridiques.

Bureau syndical

Prépare les délibérations et assure le suivi opérationnel.

Directeur Général des Services

Pilote les équipes administratives et opérationnelles au quotidien.

Les délégués des Communautés de communes

Les délégués du SMICVAL au sein des Communautés de communes sont appelés « délégués titulaires » ou « délégués suppléants » selon leur statut. Ils sont nommés par les collectivités adhérentes, c’est-à-dire chaque Communauté de communes membre du syndicat, lors de décisions officielles ou de délibérations au sein des conseils communautaires des collectivités adhérentes.

Détail de la nomination

• Les conseils communautaires de chaque Communauté de communes procèdent à la désignation officielle des délégués qui représenteront leur territoire au sein du conseil syndical du SMICVAL.
• Chaque Communauté de communes dispose d’un nombre défini de délégués titulaires et suppléants en fonction de sa taille et de sa population.

Répartition des délégués titulaires

• 12 pour la CALI
• 6 pour le Grand Cubzaguais
• 6 pour la CC Blaye
• 6 pour Latitude Nord Gironde
• 5 pour la CC Estuaire
• 5 pour le Fronsadais
• 4 pour le Grand Saint Emilionnais
• 2 pour le Pays de Saint Aulaye
• 2 pour Isle Double Landais

Ils prennent les décisions liées à la gestion des déchets sur l’ensemble du territoire couvert par le syndicat.

Autres délégués

CDC Fronsadais

• M Valleix commune de Villegouge
• M Barbe commune de Cadillac en Fronsadais
• M Bec commune de Vérac
• M Regis commune de Mouillac

CALI

• M Battiston commune des Peintures
• Mme Comte-Jaubert commune Saint Medard de Guizieres
• Mme Lemoine commune de Libourne
• Mme Fonteneau commune de Saint Denis de Pile
• Mme Gantch commune de Savignac de l Isle
• Mme Krier commune de Bayas
• M Martinet commune de Tizac de Lapouyade

CDC Grand Cubzaguais

• M Blanc commune de Teuillac
• Mme Pérou commune de Saint André de Cubzac
• M Gard commune de Pugnac
• M Joly commune de Bourg sur Gironde
• M Potier commune de Saint Gervais

CDC Grand Saint Emilionnais

• M Broudichoux commune de Petit Palais et Cornemps
• M Gombeau commune de Montagne
• M Vallade commune de Saint Laurent des Combes
• M Despres commune de Puisseguin

CDC Estuaire

• M Laisne commune de Pleine Selve
• M Verrat commune d Anglade
• M Joubert commune de Saint Ciers sur Gironde
• M Gandre commune de Reignac

CDC du Pays de Saint Aulaye

• M Hallaire commune de La Roche Chalais
• M Sautreau commune de La Roche Chalais

CDC Latitude Nord Gironde

• M Blain commune de Laruscade
• M Happert commune de Cezac
• M Paillaud commune de Saint Vivien
• Mme Dieterich commune de Marcenais
• Mme Legai commune de Cezac

CDC Blaye

• M Carreau commune de Cars
• Mme Gadrat commune de Saint Christoly
• M Bedis commune de Saint Martin Lacaussade
• M Bernard commune de Plassac
• Mme Poirier commune de Saint Girons d Aiguevives

CDC Isle Double Landais

• M Elisabeth commune de Moulin Neuf
• M Parrot commune de Moulin Neuf

Synthèse

Nous constatons que moins de 60 communes sont représentées dans la gouvernance du SMICVAL.

Comme le sujet concernant l’abandon du porte à porte n’a jamais été abordé en séance des Communautés de communes, il est patent que cette réforme a bien été pensée, élaborée et mise en œuvre dans le plus grand secret, et non pas, comme le préconise l’Ademe, avec l’implication de tous les élus et la concertation des citoyens.

C’est tout cela qui explique ce front du refus des 53 Maires et de la CALI, soit 72% des communes, ainsi que la colère des citoyens.

Il est temps maintenant de mettre en œuvre une stratégie pour changer de gouvernance et cela commence par les prochaines élections municipales.