Communiqué de Presse D’Eugène – N° 5 – Le 20/06/2025
Nous venons d’apprendre que le Tribunal administratif a rejeté notre demande de référé-suspension.
Nous sommes profondément surpris et consternés par cette décision.
Le juge des référés ne rend aucun jugement sur le fond, ne demande pas au SMICVAL de fournir les études d’impact pourtant exigées par le Code de l’environnement.
Il ne prend pas en compte nos arguments et ne juge pas utile de nous entendre.
Cela s’apparente à un refus de prendre une position claire.
Le droit des citoyens est bafoué :
Le SMICVAL ne répond à aucune de nos sollicitations, le Préfet reste silencieux face à nos courriers, et le juge des référés n’exige pas les documents légalement obligatoires selon le Code de l’environnement.
Nous restons déterminés à poursuivre notre action, y compris jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne si cela s’avère nécessaire.
Nous rencontrerons notre avocat lundi pour décider des suites à donner. Nous vous tiendrons informés dès que possible de notre décision.
